Laurent DAMELINCOURT et Jean-François DADOIT, Notaires à VITROLLES Notaires - VITROLLES
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Documents à télécharger

VENTE/ACHAT

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR PAR LE VENDEUR

Ci-joint la liste des docuemnts à réunir lorsque vous vendez un bien, auquel il y aura lieu d'ajouter le questionnaire d'état civil completé

Format : pdf | Poids : 210Ko

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR PAR L'ACQUEREUR

Ci-joint la liste des documents à transmettre lorsque vous souhaitez acheter un bien auquel il y aura lieu d'ajouter le questionnaire d'état civil

Format : pdf | Poids : 203Ko

SUCCESSION

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN CAS D'OUVERTURE D'UN DOSSIER DE SUCCESSION

Ci-joint la liste des documents à fournir si vous souhaitez ouvrir un dossier de succession

Format : pdf | Poids : 193Ko

QUESTIONNAIRE ETAT CIVIL

QUESTIONNAIRE ETAT CIVIL

Questionnaire d'état civil à completer

Format : pdf | Poids : 147Ko