VENTE/ACHAT
Ci-joint la liste des docuemnts à réunir lorsque vous vendez un bien, auquel il y aura lieu d'ajouter le questionnaire d'état civil completé
Format : pdf | Poids : 210Ko
Ci-joint la liste des documents à transmettre lorsque vous souhaitez acheter un bien auquel il y aura lieu d'ajouter le questionnaire d'état civil
Format : pdf | Poids : 203Ko
SUCCESSION
Ci-joint la liste des documents à fournir si vous souhaitez ouvrir un dossier de succession
Format : pdf | Poids : 193Ko
QUESTIONNAIRE ETAT CIVIL
Questionnaire d'état civil à completer
Format : pdf | Poids : 147Ko